LA COUVERTURE RACHAT DE FRANCHISE SAISON 2012 / 2013

LE FONCTIONNEMENT DU RACHAT DE FRANCHISE

Un client loue, dans le cadre de son forfait une motoneige 550 cc pour 5 jours et souhaite acheter un rachat de franchise. Le client déboursera 150 Euros canadiens pour ramener sa franchise à 0$. Ce qui veut dire, indépendamment de ce qu’il lui arrive, sans incident, incident mineur ou incident majeur, il n’aura rien à payer,  0$, au lieu de 0$ à 1500$ + taxes. Le client dépose sa motoneige et s’en va, sans se soucier des dommages qu’il a causé.

QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?

Le rachat de franchise est destiné aux clients qui partent en randonnée guidée, avec un minimum de 6 motoneiges par groupe à condition que l’ensemble du groupe la contracte.

LES TARIFS

Les tarifs complets pour la saison  2012-2013.

Catégorie de cylindrée
550 cc
600 cc
Coût du Rachat
Franchise
Coût du Rachat
Franchise
Sans Rachat de Franchise
0 $
1500 $
0 $
1500 $
Rachat de Franchise
150 €
0 €
150 €
0 €

L’APPLICATION

Le client doit prendre la décision d’acheter ou non le rachat de franchise avant son départ du Centre de location TERRE D’AVENTURES. Le contrat de rachat de franchise est intégré au contrat de location de la motoneige. 
Le paiement du Rachat de Franchise doit être impérativement acquitté avant le départ de la motoneige, sinon le Rachat de Franchise est nul et sans effet. Sauf pour les forfaits ou l’assurance est comprise dans le prix du séjour.

LE RACHAT DE FRANCHISE DE  « TERRE D’AVENTURES »

LES CLAUSES

  • Le rachat de franchise couvre uniquement les véhicules loués par l’intermédiaire de TERRE D’AVENTURES et dans le cadre de vente de ses forfaits et raids.
  • Le rachat de franchise couvre uniquement le véhicule loué correspondant au numéro de véhicule inscrit au contrat de location. En cas de bris total (immobilisation du véhicule) du véhicule loué et si le locataire souhaite louer un nouveau véhicule, le rachat de franchise ne pourra pas être reconduit sur le nouveau contrat de location. Si le locataire souhaite assurer à nouveau sa motoneige un nouveau rachat de franchise devra être effectué. Le locateur se garde le droit d'accorder ou non un renouvellement d'un rachat de franchise.
  • Le rachat de franchise est caduc, rendu nul et sans effet si le locataire ne s'est pas conformé aux règles de conduite et de sécurité que lui aura au préalable dispensé le guide TERRE D’AVENTURES. Entre autre et surtout les 20 mètres de sécurité entre les motoneiges liées à l'activité de motoneige de randonnée, ou s'il est pris en flagrant délit de détérioration du véhicule loué ou sous l'emprise de l'alcool ou de substance illicite.
  • Le rachat de franchise ne couvre pas les bris d'équipement fourni avec le véhicule (casques, vêtements, etc.).
  • Le rachat de franchise ne couvre pas les frais causés à un tiers.
  • Le rachat de franchise ne couvre pas les frais de rapatriement du véhicule et de la personne.
  • A tous les montants indiqués dans cette note, les taxes de 14.025% en vigueur au Québec sont applicables
  • La franchise est le montant MAXIMUM en cas d’incident majeur (perte total) que le client motoneigiste aura à payer. En cas de bris mineur, le client payera entre 0,1$ et le montant de la franchise.

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