Conditions générales de vente et d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

1. RÉSERVATION ET PAIEMENT 

Aventures Motoneige, membre du groupe Canada Aventures Motoneige est titulaire du permis d’agence de voyage général délivré par l’Office de la Protection du Consommateur (#703039) et se conforme aux lois en vigueur au Canada et au Québec. 

Toutes réservations doivent être faites directement avec Aventures Motoneige. 

Pour confirmer votre réservation et disponibilités un dépôt de 30% est demandé.  Le solde est payable 60 jours avant votre date d’arrivée. 

  1.1 Processus de réservation

  • Faites-nous parvenir une demande d’information ou de devis 
  • Nous vous répondrons dans un délai de 24 heures ouvrables avec un devis détaillé 
  • Si vous n'avez pas de modifications à apporter au devis, vous pourrez confirmer votre réservation en faisant un dépôt par virement bancaire, par carte bancaire Visa ou Mastercard. Les indications de paiement détaillées vous seront transmises par email, télécopieur ou courrier postal. 
  • À la réception de votre dépôt, nous procèderons à la réservation et vous ferons parvenir votre contrat de voyage et une confirmation de réservation.  
  • Le paiement du solde de votre séjour se fera à 60 jours selon les conditions énumérées ci haut. 
  • En cas de retard de paiement du solde, des frais pourraient s’appliquer.  

2. ANNULATIONS  

  2.1. Annulation par l’agence : Dans l'éventualité où Canada Aventures Motoneige devrait annuler un forfait, tous les montants versés par le client seront remboursés en totalité, sans pénalité. 

  2.2. Annulation par le client : Dans le cas de l'annulation de votre voyage en tout ou en partie après votre confirmation, nous vous demandons de nous en aviser le plus rapidement possible par écrit en utilisant le formulaire de contact ou auprès de votre conseiller en voyage. Toute demande faite par téléphone devra être confirmée par écrit. La date de réception de votre avis écrit fera foi.  

  2.3. Pénalité d’annulation - Dépôt et paiement final

  • Le dépôt de 30 % du montant total de votre forfait est non remboursable.  
  • En cas d’annulation moins de 60 jours avant le départ : Aucun remboursement  

3. PROMOTION  

Toutes les promotions affichées sur les sites ne peuvent être jumelées à aucune autre promotion et ne sont valables qu’au moment de la réservation.  

4. MODIFICATION AU FORFAIT 

En tout temps avant le départ et selon les disponibilités, le client peut modifier à la hausse la valeur de son forfait, que ce soit par ajout d'activités ou d’extension de séjour. En revanche, le client qui modifie à la baisse la valeur totale du forfait acheté devra assumer les pénalités énumérées au point 2.3 pour la portion annulée. 

5. SERVICES NON UTILISÉS  

Aucun remboursement ne sera exigible pour tout service non utilisé pendant le voyage. 

6. ASSURANCES 

Compte-tenu que votre séjour a lieu à l’étranger et comporte des sports motorisés, il est important de vérifier que vous détenez une assurance pour votre voyage au Canada (personnelle, carte bancaire, mutuelle) et que celle-ci couvre ce type d’activité (motoneige, buggy des neiges, chiens de traineaux, raquettes et pêche sur la glace).   

Nous vous proposons une assurance voyage en option adaptée aux sports motorisés : 

  6.1. Notre assurance voyage comprend :

  • Assurance assistance et frais médicaux  
  • Assurance annulation de voyage 
  • Assurance bagages 
  • Plateforme d’assistance disponible 24h/24 et 7 jours/7  

7. PRIX INDIQUÉS  

Sauf indication contraire, tous les prix mentionnés sont en Euros et comprennent toutes les taxes applicables. Les prix sont susceptibles d'être réajustés en cas de dévaluation ou d'augmentation des prix de transports, des hébergements, des carburants, des taxes, des taux de change et des autres prestations locales. Les prix sont toujours indiqués par personne, sur la base d'un hébergement en occupation double. Dans l'éventualité de l'augmentation de ces coûts, Canada Aventures Motoneige se réserve le droit d'augmenter le prix de ses forfaits, et ce, sans préavis.  

Seules les surcharges de carburant imposées par les transporteurs et l’augmentation du taux de change de plus de 5% peuvent affecter le tarif de votre voyage si et seulement si elles surviennent entre la date d’achat et la 45e journée avant votre départ. 

Aucune modification de prix n’est permise dans les 30 jours qui précèdent votre départ, votre tarif est garanti et n'est plus modifiable ni à la hausse ni à la baisse.   

8. TRANSPORT AÉRIEN (si applicable) 

Les tarifs de nos forfaits sont calculés sur la base d’un vol Paris (CDG) – Montréal à un jour de départ et de retour déterminés. Toutes modifications est sujette à une augmentation de tarif (exemple : vol décalé, changement d’itinéraire de vol, multidestination, etc.). Les tarifs vous seront communiqués par le conseiller en voyage. Une hausse de tarifs est possible entre le moment de l’acceptation du devis et la réservation (réception du dépôt de 30%).  

À la suite du paiement du solde de votre séjour, notre obligation est de vous fournir un billet d’avion vers la destination prévue à votre forfait. Nous n'assumons aucune responsabilité quant à des besoins particuliers, à la réservation des sièges, l’enregistrement des bagages et l'exécution du transport, lesquels s'effectuent sous l'entière responsabilité du transporteur. Vous devez lire attentivement les instructions du transporteur et vérifier votre horaire dans les 24 heures avant votre départ et avant votre retour auprès de la compagnie aérienne.  

Les horaires, types d’appareil, vols et itinéraires de vol sont communiqués à titre indicatif et peuvent être modifiés en tout temps par le transporteur.  

Le prix de votre séjour peut être affecté à la hausse advenant une augmentation de la surcharge de carburant imposée par le transporteur sauf si elle survient 30 jours avant la date de votre départ.  

Votre billet d’avion électronique vous sera envoyé par email 15 jours avant la date de votre départ. Il est de votre responsabilité de procéder à la réservation des sièges (habituellement 24 heures à l’avance) et à votre pré-enregistrement auprès de la compagnie aérienne. 

Les billets d’avion sont nominatifs et cessibles et valables aux dates indiquées. Ils sont non-remboursables si non utilisés à leur date d’échéance à l’aller ou au retour. Les noms et prénoms communiqués lors de la réservation doivent être ceux qui figurent sur vos documents d’identités valides au moment du voyage. Des frais pourraient s’appliquer en cas de modification(s) de la part du client à une réservation de billets d’avion. 

9. TRANSFERTS AÉROPORTS 

Les transferts entre l’aéroport et les hébergements sont inclus dans les forfaits présentés sur le site sauf indication contraire. 

  9.1. Séjour vendu sans billet d’avion : Selon la date du début de votre séjour, l’horaire du rendez-vous à l’aéroport vous sera communiqué par votre conseiller en voyage. Advenant un manquement au point de rendez-vous à l’heure prévue, Canada Aventures Motoneige ne pourra être tenu responsable du transfert vers votre premier lieu d’hébergement et les frais engagés seront à la charge du client. 

  9.2. Séjour vendu avec billet d’avion : Canada Aventures Motoneige ne pourra être tenu responsable si le client manque son avion et les frais de transfert seront à sa charge.  

10. HÉBERGEMENTS ET ITINÉRAIRES 

Canada Aventures Motoneige se réserve le droit de modifier le programme soit les itinéraires ou les activités lors de circonstances exceptionnelles telles que : conditions météorologiques, conditions de sentier, sécurité et niveau de pilotage des participants, etc. 

Conséquemment, Canada Aventures Motoneige se réserve le droit de remplacer les hébergements (hôtels, auberges ou gîtes), les restaurants, les activités prévus au programme initial par d’autres de mêmes qualités ou supérieurs.  

11. FRANCHISE VÉHICULES MOTORISÉS ET ÉQUIPEMENTS 

Une empreinte de carte sera exigée en début de séjour lors de la prise de possession de votre véhicule motorisé (motoneige ou buggy des neiges). L’empreinte est remise au client dès son retour s’il n'y a aucun dommage à l'équipement constaté par les deux parties et s’il n’y a pas eu vol en partie ou en totalité du matériel confié (locataire et locateur). Cette empreinte garantie les équipements prêtés (vêtements) et les véhicules motorisés tels que précisé dans les points suivants :  

  11.1. Séjour avec rachat de franchise incluse dans votre forfait 

  Le rachat de franchise couvre uniquement les véhicules loués par l’intermédiaire de Canada Aventures Motoneige et dans le cadre de la vente de certains de ses forfaits et raids motoneige.  

  Le rachat de franchise couvre uniquement le véhicule loué correspondant au numéro de véhicule noté au contrat de location.  

  En cas de bris total (immobilisation du véhicule) du véhicule loué et si le locataire souhaite louer un nouveau véhicule, le rachat de franchise ne pourra pas être reconduit sur le nouveau contrat de location. Si le locataire souhaite poursuivre son activité motoneige, une caution sur le nouveau véhicule lui sera demandée. Le rachat de franchise est caduc, rendu nul et sans effet si le locataire ne s'est pas conformé aux règles de conduite et de sécurité et lois en vigueur au Québec.  

  • Le rachat de franchise ne couvre pas les bris d'équipement fourni avec le véhicule (casques, vêtements, etc.).  
  • Le rachat de franchise ne couvre pas les frais causés à un tiers.  
  • Le rachat de franchise ne couvre pas les frais de rapatriement du véhicule et de la personne.  

  11.2. Séjour sans rachat de franchise  

Pour les séjours motoneiges de plus de 1200 km, hors-piste et sur mesure ainsi que pour certains modèles de motoneige, une franchise est appliquée en cas de dommage(s) ou d’accident sur le véhicule et les équipements prêtés. Le montant de la franchise vous sera précisé par votre conseiller en voyage au moment de votre réservation. Advenant le cas où le coût des réparations serait inférieur au montant de la franchise, vous ne serez facturé que du montant des réparations.  

12. FRAIS DE RAPATRIEMENT ET DE RELOCALISATION EN CAS D’ABANDON OU D’ACCIDENT 

Sachez qu’en cas d’abandon, d’accident ou d’urgence médicale impliquant ou non des équipements endommagés et nécessitant le rapatriement de la motoneige, de vous-même et/ou la modification de votre itinéraire, vous serez tenu de rembourser les frais de rapatriement et de relocalisation s’il y a lieu. 

13. RESPONSABILITÉS 

  13.1. Canada Aventures Motoneige agit en qualité d'agent auprès des transporteurs, fournisseurs de services, lieux d'hébergements et autres intermédiaires requis pour l'organisation des séjours contenus dans notre site Internet. Le rôle de Canada Aventures Motoneige est limité à acheminer les réservations auprès de ces fournisseurs de services. Cependant, comme il nous est impossible d'exercer un contrôle direct sur ces organismes. Canada Aventures Motoneige décline toute responsabilité en cas d'inexécution par les fournisseurs de services, de quelques obligations décrites, à l'exception des fautes ou inexécutions découlant directement des actes ou omissions des employés immédiats de Canada Aventures Motoneige. 

  13.2. Canada Aventures Motoneige ne sera pas responsable envers le client pour toute réclamation, dommage et/ou frais pouvant dépendre de blessures corporelles, accidents, décès, dommages ou pertes de biens personnels, retards, correspondances manquées, mauvaises conditions météorologiques, grèves, actes de terrorisme, guerres ou toute autre cause imprévisible au moment du départ du voyage ou omission de la part du participant d'obtenir les documents requis (passeport, AVE, Visa...) pour le voyage. Les bagages sont transportés aux risques des participants. 

  13.3. Toute personne souffrant d'invalidité, d'incapacité, d'allergie, dont l'état de santé nécessite une attention particulière ou des traitements doit soumettre une attestation signée par son médecin indiquant qu'elle est apte à participer au forfait choisi et qu'elle peut se déplacer sans assistance. Nous nous réservons le droit de refuser un client qui ne pourrait compléter le voyage proposé ou pour laquelle le voyage pourrait constituer un danger pour lui-même ou pour les autres participants. Il est expressément demandé aux personnes souffrant d'allergies de prendre leurs précautions. Nous ne pouvons garantir l'absence de substances allergènes durant votre voyage. 

  13.4. Chaque client doit se soumettre scrupuleusement aux consignes de sécurité transmises par le ou les guides tout au long du séjour. Si tel n'est pas le cas, et que le client adopte des comportements jugés "dangereux" pour sa propre sécurité et celle des autres membres du groupe, Canada Aventures Motoneige (par l'entremise du guide responsable) se réserve le droit de lui retirer son véhicule ou cesser l’activité et ce, sans aucun remboursement. 

  13.5. Le client s'engage à accepter toute directive raisonnable relative au forfait émis. Dans le cas où ce dernier aurait une conduite préjudiciable aux autres voyageurs ou aux fournisseurs de services et, qu'il persistait dans sa conduite malgré un avertissement formel du représentant de Canada Aventures Motoneige, de son représentant ou du guide accompagnateur, le client sera expulsé du groupe et devra assumer tous les frais occasionnés par sa conduite y compris tous les frais supplémentaires tels que : hébergement, nourriture et transport de retour. En cas d'expulsion du client, Canada Aventures Motoneige ne sera en aucun temps tenu de rembourser quelque montant que ce soit, payé par celui-ci. 

  13.6. Le client qui aurait une réclamation doit la faire parvenir par écrit par courrier adressé à « Canada Aventures Motoneige » au 190, rue Brassard, Saint-Michel-des-Saints, Québec, Canada, J0K 3B0 ou par email en utilisant le formulaire de contact dans les quatorze jours suivant son retour de voyage. 

  13.7. En cas de faute, erreur ou omission de la part de Canada Aventures Motoneige relativement au défaut de fournir un service ou un avantage décrit dans le présent site Internet, notre responsabilité est strictement limitée au coût d'un tel service ou avantage. 

  13.8. Interprétation et juridiction Le présent contrat doit être interprété selon les lois de la province de Québec et tout litige devra être soumis aux tribunaux de la province de Québec, district de Montréal, à l'exclusion de toute autre juridiction. La nullité en tout ou en partie d'une clause du présent contrat ne saurait affecter la validité des autres clauses. 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES 

1. Objet des conditions générales d’utilisation des données personnelles (CGU) 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les règles applicables à toute visite du site et à toute utilisation des services accessibles à travers celui-ci par un utilisateur (ci-après, l’« Utilisateur »). 

L’Utilisateur du Site est invité à lire attentivement ces CGU, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable. L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepte intégralement et sans réserve. 

2. Application des CGU 

Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Utilisateur. L’acquisition d’un produit ou d’un service, ou de manière plus générale la navigation sur le Site suppose l’acceptation, par l’Utilisateur, de l’intégralité des présentes CGU, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. 

  2.1. Modification des CGU 

  Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par Canada Aventures Motoneige, sans préavis, en fonction des modifications apportées au Site, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif légitime. 

  Dans le cas particulier de nécessité d’adaptation du Site aux modifications législatives, Canada Aventures Motoneige, mettra tout en œuvre afin de réaliser ces adaptations le plus rapidement possible. Durant cette période, l’Utilisateur reconnaît que Canada Aventures Motoneige ne pourra être tenu responsable des défauts de conformité temporaires.  

3. Données personnelles et cookies 

Les CGU ont pour objet d’informer les utilisateurs (ci-après l'"Utilisateur") du site web et mobile www.aventuresmotoneige.com (ci-après le "Site") des moyens mis en œuvre pour : 

  • Collecter et traiter les données à caractère personnel conformément au règlement n°2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données. 
  • Consulter, traiter et conserver les informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site susceptible d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » (ci-après les « Cookies »). 

Le responsable de la collecte des données à caractère personnel est la société Canada Aventures Motoneige (Aventures Motoneige est membre du groupe Canada Aventures Motoneige). 

  3.1. Données personnelles 

  Les données personnelles pouvant être collectées sur le Site sont les suivantes : 

  • Connexion au site : à cette occasion, sont notamment enregistrées, vos données de connexion, de navigation ou encore de localisation. 
  • Réservation de séjour : sont notamment enregistrées, lors de la création de votre compte/profil, vos nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, vos allergies (si applicables) ainsi que vos données de connexion. 
  • Demande de devis : Lors du remplissage du formulaire de demande de devis, sont collectés vos nom, prénom, adresse électronique et votre message. 

  Les utilisations de vos données personnelles sont principalement les suivantes :

  • Accès et utilisation du site ; 
  • Vérification et authentification de vos données ; 
  • Optimisation de l’agencement et du fonctionnement du site ; 
  • Lutte contre les fraudes, utilisations abusives, virus et autres logiciels malveillants ; 
  • Gestion de la relation avec vous ; 
  • Gestion des services de paiement ; 
  • Fourniture de contenus et services personnalisés, en fonction de votre historique de navigation, de vos préférences et centres d'intérêts ; 
  • Envoi d’informations commerciales et de messages publicitaires, en fonction de votre historique de navigation, de vos préférences et centres d'intérêts. 

  Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du Site. 

  Les Données des Utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées aux présentes et ce conformément au Règlement général sur la protection des données, sauf si :

  • Vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant, dans les conditions décrites ci-après ; 
  • Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une obligation légale ou règlementaire. 

  Pendant cette période, le Site met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. 

  L'accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de Canada Aventures Motoneige, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l'exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation morale de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, Canada Aventures Motoneige s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.). 

  Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables au Canada (loi sur la protection de la vie privée) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants : 

  • Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent  
  • Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes ; 
  • Demander la portabilité ou la suppression de vos données ; 
  • Demander la limitation du traitement de vos données ; 
  • Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ; 
  • Vous opposer ou retirer votre consentement à l’utilisation, par nos services, de vos coordonnées pour l’envoi de nos promotions et sollicitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux. Ce droit demeure valable que les informations vous concernant nous aient été transmises directement par vous ou par des partenaires tiers à qui vous les avez communiquées (dans ce cas, il faudra cliquer sur les liens de désinscription prévus dans nos SMS ou courriels ou nous contacter dans les conditions ci-après). 

Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en contactant Mme Dominique Lefebvre, déléguée à la protection des données de Canada Aventures Motoneige par : 

  • Formulaire de contact
  • Téléphone : 450-833-2510. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée. 

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr). 

  3.2. Gestion des « cookies » 

Lors de la consultation du Site, des Cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. 

Un Cookie est une information déposée sur votre appareil de navigation par le serveur du Site visité. Certaines parties du Site peuvent ainsi ne pas être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies par l’utilisateur. 

Les informations collectées par ce biais ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons. 

Ces informations ne seront pas, sauf accord de votre part, conservées plus de 13 mois. 

Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies depuis les paramètres de votre navigateur. 

Plus d’informations sur https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs et https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

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